Déclaration conjointe : ARTICLE 19 Sénégal et Afrique de l’Ouest et Centre africain pour la liberté d’information (AFIC)
Alors que le monde commémore le dixième anniversaire de la Journée internationale de l’accès universel à l’information (JIAUI) le 28 septembre 2025, ARTICLE 19 Sénégal et Afrique de l’Ouest et le Centre africain pour la liberté d’information (AFIC) saluent l’adoption historique de la loi n° 2025-15 relative à l’accès à l’information par l’Assemblée nationale du Sénégal le 25 août 2025. Nous félicitons également le gouvernement pour la promulgation de cette loi par Son Excellence le Président Bassirou Diomaye Faye, et nous félicitons le peuple sénégalais, qui bénéficiera directement de cette loi et de son impact sur la société.
Cette loi garantit le droit de toute personne au Sénégal à accéder à l’information détenue par les institutions publiques et les organismes privés exerçant des fonctions d’intérêt public. Elle fixe des délais précis pour les réponses de ces institutions et organismes aux demandes d’information, et instaure un mécanisme de contrôle indépendant (la Commission nationale d’accès à l’information – CONAI) visant à promouvoir la transparence.
Reconnaissant une étape importante, M. Alfred Nkuru Bulakali, Directeur régional d’ARTICLE 19 Sénégal et Afrique de l’Ouest, a souligné : “L’adoption et la promulgation de la loi représentent une avancée majeure vers la transparence, la responsabilité et la participation citoyenne. Si elle est efficacement mise en œuvre, elle pourrait révolutionner l’accès à l’information, le journalisme et l’intégrité de l’information, donner plus de pouvoir aux citoyens, promouvoir leur participation et leur confiance dans les institutions; et ainsi, renforcer la démocratie et la responsabilité dans la réalisation des objectifs de développement durable”.
La loi présente néanmoins certaines restrictions qui limiteraient la divulgation maximale de l’information. Nos organisations exhortent les institutions et organismes publics à défendre l’intérêt public et à s’efforcer d’accéder aux demandes d’information dans la plupart des cas, en autorisant des exemptions que dans de rares cas, étayées par des preuves de préjudice potentiel.
« La loi introduit une série d’exceptions, explique Alfred Nkuru Bulakali. « Ces exceptions, tout en protégeant des intérêts légitimes, ne sont pas clairement définies. Si elles sont strictement considérées dans la pratique quotidienne, elles pourraient entraver l’objectif ultime de transparence poursuivi par la loi. Il est donc important que les titulaires d’informations – institutions et organismes publics – respectent le principe de l’intérêt public supérieur garanti par la Loi type sur l’accès à l’information en Afrique. En vertu de ce principe, avant de rejeter une demande d’accès à l’information pour des motifs relevant du secteur d’exception, ils devraient déterminer si le préjudice susceptible de résulter du partage de l’information l’emporte significativement sur l’intérêt public que protégerait la divulgation de cette information », a-t-il déclaré.
L’adoption de cette loi est le fruit de longues années de plaidoyer acharné de la société civile, des médias et des défenseurs de la réforme.
Selon Gilbert Sendugwa, Directeur exécutif de l’AFIC : « Avec l’adoption de cette loi, le Sénégal devient trentième pays africain doté d’une loi sur l’accès à l’information. AFIC se réjouit d’avoir soutenu des campagnes au Sénégal avec ses membres, notamment ARTICLE 19, en travaillant aux côtés des acteurs nationaux pour créer une dynamique en vue de cette étape importante. Cette réussite crée un précédent important pour les pays africains qui n’ont pas encore adopté de lois sur l’accès à l’information. »
Nous saisissons cette occasion pour remercier toutes les organisations homologues qui se sont mobilisées pour l’adoption de la loi, ainsi que nos partenaires.
L’AFIC et ses membres insistent sur le fait que même si l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information est importante, elle n’est qu’une première étape. Nous restons déterminés à continuer à travailler avec le gouvernement sénégalais, les organisations de la société civile homologues et toutes les parties prenantes mobilisées à cette fin afin de garantir la mise en œuvre effective de la loi pour assurer que les citoyens peuvent pleinement jouir de leur droit à l’information.
Nous saisissons l’occasion pour remercier les organisations de la société civile avec lesquelles nous sommes engagés dans le plaidoyer pour l’adoption de cette loi ainsi que nos partenaires.
AFIC est un réseau continental qui réunit plus de cinquante organisations de la société civile oeuvrant pour l’accès à l’information en Afrique et la transparence.
Ensemble, nous nous rapprochons d’une Afrique où le droit à l’information est une réalité pour tous, et contribue au renforcement de la démocratie et du développement durable pour l’Afrique dont nous avons besoin et que nous méritons.
